EXPULSION

La procédure d'expulsion en bref :

• Obtention d'un jugement vous autorisant à expulser l'occupant de votre bien.
• Signification du jugement par l'Huissier de Justice.
• Expulsion définitive de l'occupant.

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Procedure a suivre :

La première étape cruciale est l'obtention d'un titre (jugement) qui vous autorisera à faire expulser les occupants de votre bien. Pour ce faire, bien que son intervention ne soit pas indispensable, nous vous invitons à vous mettre en rapport avec un avocat.

Une fois le jugement obtenu, l'Huissier de Justice interviendra pour signifier ce dernier aux occupants de votre immeuble, avec une invitation à déguerpir des lieux dans le délai fixé par le juge. 

Le délai imparti est expiré et l'occupant se maintient dans les lieux ? C'est à ce stade que l'Huissier de Justice procèdera à l'expulsion. Cette procédure consiste à faire déguerpir l'occupant et à vider les lieux des meubles (sauf déchets) qui le garnissent. 

Une fois les lieux vidés de tous biens et occupants, l'Huissier de Justice refermera la porte et vous remettra, le cas échéant, vos nouvelles clés pour vous permettre de reprendre possession de votre bien en toute légalité.  

Outre l'intervention de l'Huissier de Justice, la procédure d'expulsion, socialement et humainement difficile, nécessite la présence d'autres intervenants tels que les services communaux et les forces de l'ordre, mais également, si cela s'avère utile, une équipe de déménageurs et un serrurier. Nous nous occuperons de requérir tous ces intervenants.

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